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Finalité des données :
Les données collectées sur le site https://encgbm.usms.ac.ma sont utilisées uniquement pour :
- Gestion administrative et académique : inscription, suivi académique, délivrance des diplômes.
- Communication administrative : informations sur la scolarité, convocations, mises à jour académiques.
- Statistiques : analyses pour améliorer les programmes pédagogiques.
- Obligations légales : transmission de données aux organismes autorisés.
Destinataires des données :
- Présidence de l’Université Sultan Moulay Slimane (USMS).
- Ministère de tutelle.
- Organismes de prévoyance sociale, le cas échéant.
Autorisation CNDP :
Ce traitement est couvert par l’autorisation n° A-GS-584/2022, délivrée par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) le 15 septembre 2023.
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