CONDITIONS D’UTILISATION

L’École Nationale de Commerce et de Gestion de Béni Mellal (ENCG Béni Mellal) de l’Université Sultan Moulay Slimane vous remercie pour l’intérêt que vous portez à ses services et à la protection des données à caractère personnel.

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1. Limites de responsabilité

Les informations mises à disposition sur le site https://encgbm.usms.ac.ma sont fournies à titre purement informatif.

L’ENCG Béni Mellal ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations disponibles sur le site.
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L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site et s’engage à respecter la réglementation en vigueur au Maroc.

2. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, l’ENCG Béni Mellal s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel respectent la vie privée des utilisateurs.

Finalité des données :

Les données collectées sur le site https://encgbm.usms.ac.ma sont utilisées uniquement pour :

Gestion administrative et académique : inscription, suivi académique, délivrance des diplômes.
Communication administrative : informations sur la scolarité, convocations, mises à jour académiques.
Statistiques : analyses pour améliorer les programmes pédagogiques.
Obligations légales : transmission de données aux organismes autorisés.

Destinataires des données :

Présidence de l’Université Sultan Moulay Slimane (USMS).
Ministère de tutelle.
Organismes de prévoyance sociale, le cas échéant.

Autorisation CNDP :

Ce traitement est couvert par l’autorisation n° A-GS-584/2022, délivrée par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) le 15 septembre 2023.

3. Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur lors de la visite du site.

Les cookies utilisés sur le site https://encgbm.usms.ac.ma sont exclusivement destinés à la gestion des sessions utilisateurs et ne permettent pas l’identification directe des utilisateurs.
Aucun cookie tiers à finalité publicitaire ou statistique n’est utilisé.
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4. Formulaires de contact

Les informations collectées via les formulaires de contact présents sur le site sont utilisées uniquement pour :

Traiter les demandes et réclamations des étudiant(e)s actuellement inscrits.
Répondre aux demandes administratives liées à la scolarité ou à la vie estudiantine.

Ces données ne seront pas communiquées à des tiers non autorisés et leur traitement est couvert par l’autorisation CNDP n° A-GS-584/2022.

En soumettant un formulaire, l’utilisateur accepte que ses données soient traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 09-08.

5. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger ses données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons légitimes, à un traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’ENCG Béni Mellal :

Email : encgbmcontact@usms.ma

6. Modifications des Conditions d’utilisation

L’ENCG Béni Mellal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter :

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