POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’École Nationale de Commerce et de Gestion de Béni Mellal (ENCG Béni Mellal) s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009.

En accédant à notre site web https://encgbm.usms.ac.ma ou en utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données dans les conditions décrites ci-dessous.

1. Finalité du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées exclusivement dans les cadres suivants :

Gestion administrative et académique : inscription, suivi académique, délivrance des diplômes.
Communication administrative : informations sur la scolarité, convocations, mises à jour académiques.
Statistiques : analyses pour améliorer les programmes pédagogiques.
Obligations légales : transmission de données aux organismes autorisés.

2. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux entités suivantes :

Services internes de l’ENCG Béni Mellal : scolarité, informatique, statistiques.
Partenaires institutionnels :
- La présidence de l’Université Sultan Moulay Slimane (USMS).
- Le ministère de tutelle.
- Les organismes de prévoyance sociale (le cas échéant).

Ces données sont traitées conformément à l’autorisation n° A-GS-584/2022, délivrée par la CNDP le 15 septembre 2023.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant :

Le cycle académique de l’étudiant(e) (1 à 5 ans selon le diplôme).
Archivage : jusqu’à 10 ans après la fin des études pour la délivrance d’attestations ou relevés de notes.

4. Sécurité des données

L’ENCG Béni Mellal met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données :

Mesures techniques : chiffrement, sauvegardes régulières, accès restreint.
Mesures organisationnelles : sensibilisation du personnel, audits réguliers.

5. Gestion des cookies

5.1 Définition

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre terminal lorsque vous visitez notre site. Les cookies utilisés :

Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur.
Cookies permanents : conservés selon leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression manuelle.

5.2 Utilisation sur notre site

Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires pour :

La gestion des sessions utilisateurs.
Aucun cookie tiers n’est utilisé.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Des liens utiles pour gérer les paramètres :

Note : Désactiver les cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous avez les droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : corriger vos données.
Droit de suppression : demander la suppression de vos données.
Droit d’opposition : refuser le traitement pour des raisons légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via :
Email : encgbmscolarite@usms.ma

7. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité en cas de changements dans nos pratiques ou pour respecter des exigences légales.

Prise d’effet : Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.
Notification : En cas de changement important, nous vous informerons par e-mail ou via une notification sur notre site.

8. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre Politique de Confidentialité et à la collecte et au traitement de vos données conformément aux modalités décrites.

9. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, veuillez nous contacter à :
Email : encgbmscolarite@usms.ma